Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente s'appliquent sans réserve à toutes prestations proposées par le site
Article 1 - Principes
Le site Internet www.latelieronirique.com commercialise des cartes étapes, des cartes d'annonce d'évènements (grossesse, naissance, anniversaire), articles de décoration de fête, affiches, pour évènement, faire-part de naissance, jeux de 7 familles…
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site Inter L’Atelier Onirique et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'Atelier Onirique et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 1er juillet 2022.
Article 2 - Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
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Les caractéristiques essentielles du bien ;
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Le prix du bien et / ou le mode de calcul du prix ;
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S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
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En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
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Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées, postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 3 - Commande
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commande.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
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Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
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Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06.09.43.55.32 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 19h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : latelier.onirique@outlook.com.
Article 4 - Rétractation
Les produits vendus par L'Atelier Onirique ne sont repris ou échangés que sous certaines conditions :
- qu'il ne s'agisse pas d'un produit personnalisé et déjà validé par l'acheteur ;
- qu'il ne s'agisse pas d'un produit qui soit déjà envoyé par L'Atelier Onirique.
Les commandes peuvent être annulées sans frais dans le cas où celle-ci n'a pas encore été traité par L'Atelier Onirique.
Article 5 - Remboursement
Dans le cadre d'une insatisfaction à la réception des articles commandés de la part de l'acheteur, celui-ci doit en faire part au vendeur, soit par mail, soit par courrier.
Le vendeur proposera des solutions qui peuvent être envisagées à l'acheteur :
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échange de l'article ;
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un avoir à disposition, à faire valoir sur le site www.latelieronirique.com (montant à définir entre les deux parties) ;
Un remboursement de la commande peut être envisagé sous certaines conditions :
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le produit est non conforme à celui acheté par l'acheteur ;
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le ou les article(s) doivent être inutilisés, non endommagés et retournés dans l'emballage d'origine.
Au-delà des 14 jours liés au délai de rétractation, aucun remboursement ne pourra être accepté.
Aucun retour ni échange ne pourra être accepté sur les articles personnalisés.
Article 6 - Modalités de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit à L'Atelier Onirique qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
L'Atelier Onirique se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L'Atelier Onirique se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectuer en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
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Carte bancaire
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Virement
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Paypal
Article 7 - Prix
L'Atelier Onirique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils ne sont pas soumis à la TVA, article 293B du CGI.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 8 - Livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 48 heures (jours ouvrables) à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : livraison en lettre suivie ou par Mondial Relay. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons en DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraisons seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…)
Article 9 - Garantie
Les produits fournis par L'Atelier Onirique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations peuvent s'effectuer par mail ou par voie postale, dans un délai de 14 jours après la réception du ou des articles.
L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 10 - Période de congés
L'Atelier Onirique est susceptible de prendre des congés. Pendant les périodes de congés, les acheteurs peuvent continuer de passer commande pour les produits en ligne, cependant aucun envoi ne pourra être effectué pendant la dite période de congés.
Toutes commandes passées avant la période de congés sera envoyé avant le départ en congés.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.latelieronirique.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de L'Atelier Onirique.
L'ensemble des photos utilisées sur le site sont soit des photos personnelles de L'Atelier Onirique, soit des photos libre d'utilisation de l'hébergeur Wix ou du site www.pexels.com/fr-fr/.
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